Document légal
Sommaire
01
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions contractuelles d'utilisation du service proposé. Dans ce document, le terme « Site » désigne l'application web Skyletters (accessible à l'adresse https://skyletters.netlify.app/). Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site.
02
Le simple accès ou l’utilisation du Site implique l’acceptation expresse, pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces règles, il lui est recommandé de cesser immédiatement sa navigation sur le Site.
03
Skyletters propose un outil ludique et interactif de génération de mots personnalisés mis en forme à partir de photographies satellites de structures terrestres naturelles ou artificielles rappelant des lettres de l'alphabet, issues du programme NASA Earth Observatory. L'Utilisateur a la possibilité de saisir un texte et d'en exporter le visuel final.
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès fonctionnel à Internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, logiciels requis, coûts de télécommunication) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
04
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination d'origine et à ne pas tenter de nuire, de quelque manière que ce soit, au bon fonctionnement ou à la sécurité de l'infrastructure technique. Bien que le Site ne requière pas de création de compte utilisateur à ce jour, si un système d'authentification venait à être déployé à l'avenir, l'Utilisateur s'engagerait à fournir des informations exactes et à préserver la stricte confidentialité de ses identifiants.
05
La structure générale du Site, ses codes sources, son design graphique, ses animations ainsi que ses marques sont la propriété exclusive de l'éditeur du Site et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
Les photographies individuelles des lettres utilisées proviennent du domaine public et du programme scientifique ouvert de la NASA (Earth Observatory). L'Utilisateur est libre d'exporter et d'utiliser l'image finale générée pour un usage personnel ou éditorial, sous réserve du respect strict des licences d'utilisation d'origine de la NASA et, idéalement, en mentionnant la source (Skyletters / NASA Earth Observatory).
06
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, de dysfonctionnement technique, de maintenance ou de panne de réseau indépendant de sa volonté. La responsabilité de l'éditeur est exclue en cas de force majeure.
Par ailleurs, s'appuyant sur des images composites tierces issues de la NASA, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude historique ou géographique des photographies affichées et décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou l'usage fait des visuels par l'Utilisateur.
07
Le Site respecte la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations éventuellement collectées (par exemple, lors d'une prise de contact volontaire) sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement et l'amélioration du service. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Des cookies techniques indispensables ou des outils de mesure d'audience anonymes peuvent être utilisés pour optimiser l'expérience utilisateur. L'Utilisateur conserve la possibilité de configurer son navigateur pour les bloquer.
08
L'éditeur se réserve le droit de réviser ou de modifier unilatéralement les présentes CGU à tout moment afin de s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques du Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement. La date de dernière mise à jour figurant en haut fait foi.
09
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation ou de litige persistant, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour statuer.
10
Pour toute question relative au fonctionnement du Site ou aux présentes conditions, vous pouvez contacter l'éditeur.
Conformément à la législation sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement de ce Site est assuré par la société Netlify (Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA).